Politique de confidentialité et gestion des données personnelles


La Société Française de Parasitologie (ci-après la « SFP ») est res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles col­lec­tées et trai­tées des visi­teurs du site acces­sible à l’adresse sui­vante : https://www.sfparasitologie.com (ci-après le « Site ») ain­si que des don­nées per­son­nelles col­lec­tées et trai­tées des visi­teurs de ses pages de réseaux sociaux (tels que Twitter) (ci-après les « Pages »).

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té a pour but de vous infor­mer en tant qu’utilisateur du Site et/ou des Pages (ci-après « Utilisateur ») sur le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les trai­te­ments mis en œuvre par la SFP sont réa­li­sés en confor­mi­té avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 rela­tif à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’é­gard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées (ci-après le « RGPD ») ain­si qu’avec la loi Informatique et Libertés modi­fiée (ci-après la « Réglementation appli­cable à la pro­tec­tion des don­nées personnelles »).

Chaque Utilisateur est invi­té à prendre connais­sance de la pré­sente Politique de confidentialité :

  • de manière géné­rale, au moment de sa navi­ga­tion sur le Site, ou les Pages ;
  • avant de trans­mettre ses infor­ma­tions sur le Site.

À ce titre, vous êtes infor­més des moda­li­tés du trai­te­ment rela­tif à la ges­tion de vos don­nées per­son­nelles par la SFP, à l’exception des réseaux sociaux pour les­quels la SFP n’est pas res­pon­sable du trai­te­ment (sur ce point, nous vous invi­tons à consul­ter l’article « Connexion à des réseaux sociaux » de la pré­sente Politique de confidentialité).

DONNÉES RECUEILLIES

De manière géné­rale, la SFP col­lecte les infor­ma­tions que vous lui trans­met­tez direc­te­ment, en par­ti­cu­lier les don­nées d’identification, les don­nées rela­tives à la vie pro­fes­sion­nelle, les infor­ma­tions d’ordre éco­no­mique et finan­cier. C’est notam­ment le cas lorsque vous par­ti­ci­pez à des appels à pro­jets et bourses SFP ou lorsque vous rem­plis­sez des for­mu­laires pour vous ins­crire à des évé­ne­ments orga­ni­sés par la SFP, etc.

Enfin, la SFP a accès aux don­nées publiques des pro­fils des Utilisateurs qui inter­agissent avec ses Pages.

COMMENT SONT UTILISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES

FinalitésBases légales
Assurer la sécu­ri­té et l’intégrité du SiteCe trai­te­ment est néces­saire à la pour­suite de l’intérêt légi­time de la SFP d’assurer aux Utilisateurs un site sécu­ri­sé et de le pré­ser­ver contre toute attaque informatique.
Réponse à vos ques­tions ou demandes d’information trans­mises aux adresses mails de contact indi­quées sur le SiteCe trai­te­ment est néces­saire à la pour­suite de l’intérêt légi­time de la SFP de répondre aux demandes des visiteurs.
Soumission des congrèsCe trai­te­ment est néces­saire à la pour­suite de l’intérêt légi­time de la SFP de don­ner de la visi­bi­li­té aux congrès et for­ma­tions orga­ni­sés en lien avec la parasitologie
Gestion des bourses, appels d’offreCe trai­te­ment est néces­saire à la pour­suite de l’intérêt légi­time de la SFP d’attribuer des bourses, de pro­cé­der à des appels d’offre dans le cadre de pro­jets en lien avec la parasitologie
Gestion des demandes d’exercice des droitsCe trai­te­ment est néces­saire au res­pect d’une obli­ga­tion légale à laquelle la SFP est soumise

GESTION DES COOKIES

Lors de votre visite sur ce site inter­net, nous met­tons tout en œuvre pour vous lais­ser libre de trans­mettre vos don­nées per­son­nelles selon vos souhaits.

Voici le détail des don­nées collectées.

PROFILAGE

Nous uti­li­sons l’a­no­ny­mi­sa­tion d’ip pour le pro­fi­lage via OVHcloud Web Statistic héber­gé sur nos ser­veurs (OVHcloud Web Statistic est un outil sta­tis­tique de l’hé­ber­geur OVH). Tout témoin de connexion éven­tuel­le­ment dépo­sé sur votre appa­reil consul­tant ce site inter­net est pure­ment fonc­tion­nel (connexion à l’espace pri­vé) et ano­ny­mi­sé ; il ne néces­site pas de consen­te­ment à ce jour selon les direc­tives de la CNIL vis à vis du RGPD.

LECTEUR VIDÉO

Nous uti­li­sons les ser­vices YouTube et Vimeo comme héber­geurs de vidéos, ces ser­vices peuvent dépo­ser un tra­ceur sur votre appa­reil lors de la consul­ta­tion des pages en dis­po­sant [consul­ter leurs poli­tiques de confidentialité].

RÉSEAUX SOCIAUX

Ce site n’u­ti­lise aucun ser­vice de réseau social et ne trans­met donc pas vos infor­ma­tions de visite ; pas de “+1” ou de “j’aime” ou autre bou­ton de par­tage uti­li­sant leurs traceurs.

JOURNAUX TECHNIQUES SERVEUR WEB

Notre ser­veur d’hé­ber­ge­ment (OVH) crée un jour­nal horo­da­té de consul­ta­tion du site avec des don­nées qui ne per­mettent pas de vous iden­ti­fier nom­mé­ment : type de navi­ga­teur, pré­fé­rence de langue, site réfé­rent, ain­si que votre adresse ip (Internet Protocol).

Cette col­lecte est des­ti­née à main­te­nir l’in­té­gri­té de ce site inter­net en cas d’at­taque ou de com­por­te­ment ne res­pec­tant pas la léga­li­té en vigueur.

CONSERVATION DES DONNÉES

La SFP conserve vos don­nées personnelles :

  • pen­dant 3 ans à comp­ter du der­nier contact avec les Utilisateurs ayant par­ti­ci­pé à un évé­ne­ment / appels à pro­jets et bourses SFP ;
  • le temps néces­saire pour répondre à la demande de l’Utilisateur ;
  • le temps de l’existence du compte de réseau social concer­né pour les don­nées des Utilisateurs des Pages.

Toutefois, vos don­nées peuvent être conser­vées plus long­temps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obli­ga­tion légale. Dans tous les cas, vos don­nées ne sont pas conser­vées au-delà de ce qui est stric­te­ment néces­saire aux fina­li­tés pour les­quelles elles sont trai­tées. Lorsque vos don­nées ne seront plus néces­saires, la SFP veille­ra à ce qu’elles soient sup­pri­mées ou anonymisées.

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Hors les sti­pu­la­tions énon­cées ci-des­sus, nous ne trans­met­tons ni ne (re)vendons jamais aucune infor­ma­tion à des tiers.

Les infor­ma­tions recueillies sont réser­vées à l’usage exclu­sif de la SFP aux fins défi­nies dans le tableau ci-des­sus. Dans ce cadre, peuvent accé­der à vos don­nées les per­sonnes dûment habi­li­tées de la SFP qui ont besoin d’accéder à vos don­nées dans le cadre de leur fonc­tion, tels que les admi­nis­tra­teurs et webmestres.

La SFP trans­met éga­le­ment vos don­nées per­son­nelles à :

  • des sous-trai­tants selon ses ins­truc­tions et pour son compte uni­que­ment. Par exemple, la SFP confie cer­taines pres­ta­tions à des tiers qui gèrent l’hébergement des don­nées, le déve­lop­pe­ment du Site, etc. ;
  • ses conseillers externes (avo­cats, audi­teurs, etc.), lorsque cela est néces­saire aux fins des inté­rêts légi­times pour­sui­vis par la SFP.

En tant que res­pon­sable de trai­te­ment, la SFP peut être ame­née à trans­fé­rer vos don­nées per­son­nelles hors de l’Union euro­péenne dans le res­pect du RGPD, notam­ment en Suisse où la régle­men­ta­tion en matière de don­nées per­son­nelles pré­sente un niveau de pro­tec­tion adé­quat selon la Commission euro­péenne (déci­sion 2000/518/EC). Pour les autres trans­ferts effec­tués, la SFP les encadre en met­tant en place des garan­ties appro­priées, notam­ment en enca­drant les trans­ferts par les clauses contrac­tuelles types de la Commission euro­péenne adop­tées le 4 juin 2021.

Toutefois, les publi­ca­tions et échanges publics sur les Pages sont sus­cep­tibles d’être acces­sibles hors de l’Union euro­péenne, les réseaux sociaux étant acces­sibles dans le monde entier.

CONNEXION À DES RÉSEAUX SOCIAUX

Sur le Site, vous pou­vez vous connec­ter à nos pages de réseaux sociaux (Twitter) grâce aux bou­tons pré­vus à cet effet. Si vous déci­dez de vous connec­ter à vos réseaux sociaux à par­tir du Site, nous atti­rons votre atten­tion sur le fait que vous nous com­mu­ni­quez les infor­ma­tions de votre pro­fil en fonc­tion du para­mé­trage des réseaux sociaux que vous uti­li­sez. Nous vous invi­tons à vous rendre sur le réseau social concer­né et à consul­ter sa poli­tique de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel afin de com­prendre de quelle façon vos don­nées sont par­ta­gées et uti­li­sées dans ce cadre.

RESPECT DE LA SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Conformément à la Réglementation appli­cable en matière de don­nées per­son­nelles, la SFP met en œuvre toutes les mesures tech­niques, phy­siques, et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées au regard de la nature des don­nées et des risques pré­sen­tés par le trai­te­ment, pour pré­ser­ver la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té de vos don­nées per­son­nelles, notam­ment empê­cher que celles-ci ne soient défor­mées, endom­ma­gées, ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès.

ÉVOLUTION

Cette poli­tique des don­nées per­son­nelles est sujette à évo­luer à tout moment. La SFP vous infor­me­ra en cas de chan­ge­ment sub­stan­tiel. La date de mise à jour est le 11/05/2023. Les pré­cé­dentes ver­sions sont archivées.

EXERCER VOS DROITS

Conformément à la Réglementation appli­cable en matière de don­nées per­son­nelles, vous béné­fi­ciez d’un cer­tain nombre de droits sur vos don­nées, qui sont détaillés plus ample­ment ci-dessous :

  • retrait du consen­te­ment. Vous pou­vez révo­quer à tout moment, votre consen­te­ment à tout trai­te­ment de vos don­nées fon­dé sur votre consentement.
  • accès. Vous pou­vez deman­der à la SFP de confir­mer si elle traite vos don­nées et, le cas échéant, vous infor­mer des carac­té­ris­tiques du trai­te­ment, vous per­mettre d’y accé­der et en obte­nir une copie.
  • Vous pou­vez deman­der à la SFP de rec­ti­fier ou com­plé­ter vos don­nées si elles sont incor­rectes ou incomplètes.
  • Vous pou­vez deman­der à la SFP d’effacer vos don­nées dans les cas sui­vants : lorsqu’elles ne sont plus néces­saires au regard des fina­li­tés pour les­quelles elles ont été col­lec­tées ; vous avez révo­qué votre consen­te­ment ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos don­nées ont fait l’objet d’un trai­te­ment illi­cite ; ou pour res­pec­ter une obli­ga­tion légale. La SFP n’est pas tenue de don­ner suite à votre demande d’ef­fa­ce­ment de vos don­nées notam­ment si leur trai­te­ment est néces­saire au res­pect d’une obli­ga­tion légale ou à la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous pou­vez deman­der à la SFP de limi­ter le trai­te­ment de vos don­nées (c’est-à-dire de les conser­ver sans les uti­li­ser) lorsque : leur exac­ti­tude est contes­tée ; leur trai­te­ment est illi­cite mais que vous ne vou­lez pas qu’elles soient sup­pri­mées ; elles sont encore néces­saires pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de droits en jus­tice ; la SFP véri­fie l’existence de motifs impé­rieux dans le cadre de l’exer­cice de votre droit d’op­po­si­tion. La SFP peut conti­nuer d’utiliser vos don­nées à la suite d’une demande de res­tric­tion : avec votre consen­te­ment ; pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de droits en jus­tice ; ou pour pro­té­ger les droits de toute autre per­sonne phy­sique ou morale.
  • por­ta­bi­li­té. Vous pou­vez deman­der à la SFP de vous four­nir vos don­nées dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible par une machine, ou vous pou­vez deman­der qu’elles soient trans­mises direc­te­ment à un autre res­pon­sable de trai­te­ment, mais uni­que­ment si le trai­te­ment est fon­dé sur votre consen­te­ment ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le trai­te­ment est automatisé.
  • oppo­si­tion au trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel fon­dé sur l’intérêt légi­time. Vous pou­vez vous oppo­ser à tout trai­te­ment de vos don­nées qui est fon­dé sur votre « inté­rêt légi­time ». Si vous exer­cez ce droit, la SFP ces­se­ra le trai­te­ment, sauf s’il démontre l’existence de motifs légi­times, ou pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • oppo­si­tion au trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel pour des fina­li­tés de pros­pec­tion. Vous pou­vez vous oppo­ser à tout moment au trai­te­ment de vos don­nées à des fins de prospection.

Pour exer­cer vos droits mer­ci de contac­ter la SFP en adres­sant un cour­riel à l’adresse contact@sfparasitologie.com qui répon­dra à votre demande dans un délai d’un mois à comp­ter de sa réception.

Vous pou­vez éga­le­ment, si vous l’estimez néces­saire, intro­duire une récla­ma­tion auprès de la Commission natio­nale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Coordonnées du res­pon­sable de traitement

Société Française de Parasitologie
Muséum National d’Histoire Naturelle
57 rue Cuvier
Paris Vème